Les présents statuts résultants des modifications apportées aux statuts originaux élaborés le 19 Octobre 1900 par les Assemblées ultérieures et leurs mises à jour par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 15 novembre 1970 et l’Assemblée Générale du 20 mars 2000.
ARTICLE 1 – Intitulé – Sigle
La Société Internationale des Docteurs en Pharmacie d’Expression Française (SFDP) a son siège à Paris 4, avenue de l’Observatoire à Paris 75006, ou en tel lieu que le Bureau pourra fixer sur sa seule décision sous réserve de l’approbation par la plus prochaine Assemblée Générale Annuelle.
ARTICLE 2 – Objet
La SFDP a pour objet :
1) D’affirmer le titre de Docteur en Pharmacie délivré par les Universités Françaises et tout autre titre équivalent,
2) De constituer un lien moral entre le corps pharmaceutique et les professeurs des Universités dont les Membres de l’Association ont été les élèves directs,
3) De travailler au perfectionnement de l’art pharmaceutique, de s’intéresser au progrès des sciences qui s’y rapportent, d’encourager, en les publiant, les travaux personnels des Docteurs en Pharmacie,
4) D’organiser des sessions de formation et d’information pour ses membres,
5) De maintenir l’honneur de la profession en se préoccupant de tout ce qui touche à sa dignité et à sa considération, dans le sens de l’intérêt général de la profession,
6) D’établir entre les membres la plus grande solidarité confraternelle, d’en resserrer les liens tout en concourant à l’intérêt général et en conservant à chaque membre son indépendance particulière,
7) D’enrichir les connaissances générales des Docteurs en Pharmacie grâce aux échanges culturels.
ARTICLE 3 – Membres
1) Les membres actifs de la SFDP ne peuvent être que des personnes habilitées à exercer la Pharmacie, titulaires d’un diplôme de Doctorat en Pharmacie délivré par une Université Française et tout autre titre équivalent.
En dehors des équivalences officiellement reconnues, le Bureau demeure juge de la possibilité d’admission.
2) L’Association peut nommer des membres d’honneur. Le titre des membres d’honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, avec voix consultative, sans être tenues de régler ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée. Les Doyens des Facultés de Pharmacie sont de droit membres d’honneur.
3) Est dit membre bienfaiteur celui qui règle une contribution minimale égale à cinq fois la cotisation normale.
La liste de ces membres bienfaiteurs sera publiée dans la Revue de la SFDP avec leur accord.
4) Est dit membre donateur toute personne acquittant une contribution minimale égale à deux fois la cotisation normale.
5) La SFDP se compose aussi de membres associés sur la proposition du bureau.
Les membres des diverses catégories s’engagent à respecter et appliquer les statuts de la SFDP.
Les membres de la SFDP ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou des mandats qui leurs sont confiés mais seulement des remboursements des frais.
Le candidat au titre de membre de la SFDP doit faire parvenir, au Secrétaire Général, une demande écrite parrainée et cosignée par deux membres de l’Association.
L’admission prononcée par le Bureau est soumise à la validation de la plus prochaine Assemblée.
ARTICLE 4 – Admission et cotisation
Les membres payent une cotisation, sont toutefois dispensés les membres d’honneurs.
Le montant de la cotisation est proposé par le Bureau et validé par l’Assemblée Générale.
La cotisation est due pour l’année en cours ; cependant les membres admis pendant le 2ème semestre ne paieront la cotisation qu’à partir de l’année suivante.
ARTICLE 5 Démission – Radiation
La qualité de membre de l’Association se perd :
- Par la démission.
- Par le décès
- Par le non paiement de la cotisation pendant deux années consécutives, après vote au Bureau de l’ Association en séance ordinaire.
- Par l’exclusion pour motifs graves.
L’exclusion est prononcée par le Bureau à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés : le membre concerné ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications afin de faire valoir sa défense.
Dans le cas où l’intéressé ne répond pas à la convocation du Bureau, il est radié de fait sans recours possible auprès de l’Assemblée.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de la SFDP, n’a droit à aucun remboursement.
ARTICLE 6 – Réunion Assemblée Générale et Assemblée Générale extraordinaire
La SFDP tient une Assemblée Générale, pour y débattre des intérêts généraux de l’Association -pourvoir au renouvellement des membres du Bureau et des délégués s’il y a lieu- valider éventuellement les modifications provisoirement apportées par le Bureau à sa composition ainsi qu’il est prévu à l’Article 15.
La Réunion de cette Assemblée doit être tenue une fois par an à la diligence du Président et en accord avec le Bureau.
Le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour sont fixés par le Bureau et portés à la connaissance des membres de la SFDP par affichage, par la revue de la SFDP, par courrier ou par tout moyen à l’initiative du Bureau.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la proposition du Bureau ou à la demande du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale Ordinaire qui en précise le motif auprès du Bureau.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres prévus à l’article 3 des présents statuts.
Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire, la présence ou la représentation du quart des membres à jour de cotisation est nécessaire.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins, et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité relative des voix des électeurs présents ou représentés, sauf en ce qui concerne la modification des statuts (article 23) et la dissolution de l’Association (article 21).
Toutes les assemblées sont convoquées dans un délai minimum de 15 jours.
ARTICLE 7 – Réunion du Bureau
Le Bureau est convoqué par le Président toutes les fois qu’il y a nécessité, ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
ARTICLE 8 – Présidence des Assemblées
En cas d’empêchement du Président, les séances du Bureau et Assemblées sont présidées par un vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des Présidents Honoraires présents à la séance, ou par le doyen d’âge.
ARTICLE 9 – Procès verbaux
Il est tenu procès-verbal des séances et des assemblées par un des secrétaires de séance. En cas d’empêchement le plus jeune membre remplit les fonctions de secrétaire de séance.
ARTICLE 10 – Bureau
L’ Association est administrée par un Bureau ainsi composé :
- un Président, Directeur de la revue,
- des Vice-présidents,
- un Secrétaire Général et éventuellement des Secrétaires Généraux Adjoints,
- un Rédacteur en chef de la Revue,
- un Trésorier et éventuellement des Trésoriers Adjoints
- un Archiviste,
- des membres délégués,
- les anciens Présidents, Présidents d’honneur et Secrétaires Généraux de l’Association.
L’Association fait paraître une Revue. Toute insertion de caractère publicitaire dans la Revue devra avoir l’aval du Bureau.
ARTICLE 11 – Président
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice. Il préside les séances.
Il dirige les travaux, les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages, proclame les décisions de l’Association et les fait exécuter, signe tous les actes émanés de l’Association et fait partie de droit de toutes les commissions ; il est chargé des relations officielles de l’Association avec les pouvoirs publics et les sociétés savantes. Avec le concours du Secrétaire Général, il veille à l’exécution des statuts et du règlement intérieur.
Il peut déléguer certaines de ses responsabilités aux Vice-Présidents.
ARTICLE 12 – Secrétaire Général
Le Secrétaire Général ou, à défaut, l’un des Secrétaires Généraux adjoints, convoque les membres et les diverses commissions sur l’invitation du Président ; il est dépositaire des procès-verbaux, il est l’auxiliaire du Président et, à ce titre, il est chargé de tout ce qui concerne particulièrement la correspondance, la préparation des ordres du jour et l’expédition des actes de l’ Association.
Il établit chaque année un rapport sur la situation morale et générale de l’Association et fait un compte rendu des travaux qui ont été présentés. Il fait partie de droit de toutes les commissions.
ARTICLE 13 – Trésorier
Le Trésorier est dépositaire des fonds. Il est chargé du recouvrement des cotisations, il encaisse toutes les sommes versées à un titre quelconque, fait les paiements, emploie des fonds conformément aux décisions prises en séance.
Il n’acquitte aucune dépense non engagée sans l’accord du Bureau. Il acquitte les dépenses engagées par le bureau.
Le Trésorier rend compte chaque année de l’état financier de l’Association à l’Assemblée Générale, et les comptes soumis à la vérification de deux commissaires désignés à cet effet sont soumis à l’approbation de l’Assemblée.
ARTICLE 14 – Archiviste
L’Archiviste est dépositaire des Archives de l’Association. Il tient la bibliothèque de la SFDP ; il est chargé, en conséquence, de la conservation des manuscrits, des livres, journaux, revues et de tous les objets appartenant à l’Association.
ARTICLE 15 – Bureau
Les membres du Bureau sont élus à l’Assemblée Générale pour un an et sont rééligibles.
Le vote par correspondance est admis. Le vote par procuration donnée par un membre à un autre membre est autorisé.
En cas de vacance de l’un des postes pour une raison quelconque, le Bureau pourvoit au remplacement du ou des membres empêchés d’assurer leurs fonctions en faisant toutes désignations utiles dans ce but.
Ces désignations faites à titre provisoire doivent être soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Le mandat des nouveaux désignés prend fin en même temps que celui des membres normalement élus.
ARTICLE 16 – Délégués Régionaux
La SFDP peut avoir un délégué auprès de chaque UFR de Pharmacie. Elle peut également avoir des délégués régionaux en nombre variable, plus spécialement chargés d’animer la vie de la SFDP dans leur région.
Ces délégués sont membres du Bureau et correspondants officiels du Bureau qui les désigne chaque année. Ils ne peuvent engager des dépenses sans l’accord du Trésorier.
Les délégués peuvent rassembler les membres de la SFDP dans le cadre de groupements régionaux, en accord avec le Bureau.
Ils ne peuvent agir pour les questions générales relevant des buts et des activités de l’Association que par vote individuel des membres de la SFDP.
Le délégué reçoit et transmet au Bureau toutes suggestions émises par le Groupement qu’il préside.
ARTICLE 17 – Groupements régionaux
Ces groupements régionaux réunissant les membres de l’Association dans une même région sont autonomes quant à leur organisation locale, à laquelle préside le délégué désigné par le Bureau de la SFDP.
Ils ne peuvent engager des dépenses sans l’accord du Trésorier.
L’activité des groupements régionaux ne doit en aucune façon affaiblir l’Association ou entamer l’esprit d’unité et d’homogénéité de celle-ci, sous peine de suppression de la délégation et du groupement par le Bureau dont la décision devra être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Tous les membres de la SFDP appartenant à une même région peuvent, s’ils le désirent, faire partie du groupement régional, sans qu’il leur en soit fait obligation.
La liste des membres du groupement régional doit être adressée au Secrétaire Général de l’Association au début de chaque année.
La vie du groupement régional peut être régie par un règlement intérieur. Ce règlement lors de son élaboration doit être agréé par le Bureau.
Un membre de la SFDP ne peut appartenir simultanément à plus de deux groupements régionaux.
Le Délégué, Président du Groupement Régional, pourra se faire seconder dans toutes les manifestations de son activité par un Secrétaire désigné par le suffrage de ses Collègues parmi les membres du groupement pour une année.
Chaque réunion du groupement régional doit faire l’objet d’un compte rendu adressé dans le mois qui la suit au Secrétaire Général.
Les délégués régionaux feront un rapport d’activité écrit au moins deux fois par an pour les Assemblées Générales.
ARTICLE 18 – Ressources
Les ressources de la SFDP sont constituées par :
1) les capitaux de toute nature lui appartenant actuellement,
2) les cotisations,
3) les abonnements, soutien et publicité à la Revue,
4) toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 19 – Fonds de Réserve
Il peut être constitué un fonds de réserve par emploi de tout ou partie des excédents budgétaires annuels de l’ Association. Ces fonds destinés à couvrir les dépenses extraordinaires ne pourront être employés que sur décision du Bureau à la majorité des deux tiers et cette décision doit être soumise à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale .
Les sommes constituées en fonds de réserve sont placées en compte rémunéré garanti par l’Etat, en obligations dont le minimum d’intérêts est garanti par l’Etat.
ARTICLE 20
Les fonds de la SFDP sont employés pour :
1) les frais généraux de l’Association,
2) toute dépense effectuée en vue des buts poursuivis par l’Association
3) l’octroi d’un prix de thèse pour un travail reconnu par l’Académie Nationale de Pharmacie (sont autorisées à concourir les personnes habilitées à exercer la profession de pharmacien)
4) frais Judiciaires éventuels,
5) exceptionnellement, attribution de secours à des collègues ou à leurs familles.
ARTICLE 21 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’autant que les trois quarts des membres l’auront votée.
Si la dissolution est votée, l’Assemblée doit statuer sur l’emploi et la destination ultérieure des biens, fonds, livres et autres objets mobiliers qui lui appartiennent.
Les ressources ne pourront être employées qu’au profit du développement de la science ou de la solidarité professionnelle ; ils pourront encore être versés dans la Caisse d’une Société dont le but se rapprochera le plus de celui de la Société Internationale des Docteurs en Pharmacie d’Expression Française.
ARTICLE 22
Aucune communication ou discussion ne peut avoir lieu sur des sujets étrangers aux intérêts culturels ou professionnels ou aux sciences qui se rattachent à la pharmacie.
ARTICLE 23 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par délibération du Bureau lorsqu’il s’agit de modifications imposées par les lois et règlements en vigueur.
Les membres devront alors en être informés lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Dans tous les autres cas, les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
ARTICLE 24 – Réglement intérieur
Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale détermine les dispositions de détail propres à assurer l’exécution de ces statuts.
Vous pouvez également obtenir la version électronique des statuts de la SFDP en cliquant ici.